1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation du portail officiel de l’Observatoire National de l’Investissement (ci‑après « le Portail » ou « le Site »).

En accédant au Site, l’utilisateur (ci‑après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter, ainsi qu’à se conformer à l’ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.

Le site a pour vocation de mettre à la disposition des utilisateurs des informations, publications, données, analyses, indicateurs, actualités, documents et autres contenus relatifs à l’écosystème de l’investissement au Maroc, à son observation, à son suivi et à son analyse. 

1. Informations générales 

Dénomination : Observatoire National de l’Investissement (ONI).

Rattachement institutionnel : Ministère de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques (MICEPP).

Statut juridique : Entité rattachée au MICEPP.

Adresse du siège : Complexe administratif, nouveau siège ANCFCC, Tour 6, Avenue Abderrahim Bouabid Guich Oudaya, Arrondissement Agdal-Ryad, Rabat.

Représentant légal : (Nom et fonction à compléter).

Courriel : (à compléter).

Hébergeur du site : (à compléter)

1. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit, sous réserve des contraintes techniques liées au réseau Internet et des éventuelles opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurisation.  

L’Observatoire National de l’Investissement s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site dans les meilleures conditions et de maintenir sa disponibilité. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires, indisponibilités, anomalies techniques ou dysfonctionnements affectant l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités.

L’Observatoire National de l’Investissement se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d’amélioration du service.

1. Contenu du Site

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif. L’Observatoire National de l’Investissement veille, dans la mesure du possible, à la qualité, à la fiabilité et à l’actualisation des contenus publiés. Toutefois, il ne garantit pas que les informations figurant sur le Site soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes. 

Les contenus publiés ne sauraient être interprétés comme constituant un conseil juridique, financier, fiscal, commercial ou d’investissement, ni comme un engagement contractuel de l’Observatoire National de l’Investissement ou du MICEPP.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le Site et des décisions qu’il prend sur cette base.

1.  Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à l’ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.

À ce titre, il lui est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ; 
• Porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site ; 
• Introduire tout programme malveillant, virus, code ou dispositif susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site ;  
• Tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes, données, espaces ou fonctionnalités qui ne lui sont pas destinés ;  
• Utiliser les contenus du Site d’une manière de nature à induire en erreur, à dénaturer leur portée, ou à porter atteinte à l’image, à la réputation, aux missions ou aux intérêts de l’ONI, du MICEPP ou de leurs partenaires.

L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à l’ONI ou à des tiers du fait d’une utilisation non conforme du Site.

1. Propriété intellectuelle et réutilisation des informations

L’ensemble des éléments figurant sur le Site, notamment les textes, données, tableaux, graphiques, logos ainsi que la structure générale du Site, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’Observatoire National de l’Investissement ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulier concédé à l’ONI .

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable expresse de l’Observatoire National de l’Investissement, est interdite.

Toutefois, la réutilisation de certaines informations publiques, notamment les données et indicateurs mis à disposition dans un format ouvert lorsque cela est prévu, peut être admise sous réserve : 

• du respect de leur intégrité
• de la mention claire et visible de la source « Observatoire National de l’Investissement » et, le cas échéant, de la date de mise jour
• de l’absence de dénaturation du sens, de la portée ou des conclusions pouvant être tirées desdites informations.

1. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter l’accès à des informations complémentaires et n’impliquent aucune validation, approbation, responsabilité ou garantie de l’ONI quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs conditions d’utilisation.

La responsabilité de l’ONI ne saurait être engagée pour les dommages ou préjudices qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus ou services disponibles sur des sites tiers.

La création de liens vers le Site de l’ONI est autorisée sous réserve :

• qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation, aux missions ou aux intérêts de l’ONI ou du MICEPP
• qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine des contenus.
• qu’elle ne soit pas utilisée dans un contexte ou sur un support contraire à la réglementation en vigueur au Maroc.

L’ONI se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien ne respectant pas ces conditions.

1. Responsabilité

L’Observatoire National de l’Investissement met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’actualisation du site. Néanmoins, l’ONI ne peut garantir un fonctionnement continu, sans interruption ni erreur.

La responsabilité de l’ONI ne saurait être engagée notamment en cas de :

• Interruption, suspension ou indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause ; 
• Erreurs ou omissions dans les contenus publiés ; 
• Dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès, de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ; 
• Intrusion frauduleuse, altération des données ou d’événements techniques échappant à son contrôle ; 
• Incompatibilité entre le Site et les équipements, logiciels, configurations ou terminaux utilisés par l’Utilisateur. 

L’Utilisateur demeure seul responsable de la configuration de ses équipements et de la protection de ses données (sauvegardes, antivirus, pare‑feu, etc.).

1. Données à caractère personnel

L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site (Formulaires de contact, abonnement à newsletters) peut donner lieu à la collecte et au traitement de données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.

Les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation marocaine en vigueur, notamment la loi n° 09‑08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1‑09‑15 du 18 février 2009 et mise en œuvre sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, dans la limite des missions et attributions de l’Observatoire National de l’Investissement, telles que :

• le traitement des demandes d’information ou de contact.
• la gestion des abonnements à des lettres d’information.

1. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires (ci‑après « Cookies ») afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et établir des statistiques de fréquentation de manière anonymisée, d’améliorer l’expérience utilisateur ou de mémoriser certaines préférences de l’Utilisateur.

Lors de sa première visite sur le Site et à tout moment où cela est requis, un bandeau d’information informe l’Utilisateur de l’usage des Cookies et lui permet de consentir, de refuser ou de paramétrer le dépôt des Cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer tout ou partie des Cookies. Le refus de certains Cookies peut toutefois dégrader l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

1. Sécurité

L’Observatoire National de l’Investissement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité du Site et des données, et pour protéger celles-ci contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, perte ou destruction.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’Internet comporte des risques techniques inhérents et que nul système ne peut offrir une sécurité absolue. L’ONI ne saurait garantir l’absence totale de vulnérabilité, d’incident ou d’attaque informatique.

1. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment, sans préavis, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des évolutions techniques, fonctionnelles ou institutionnelles ainsi que l’ajout de nouveaux services ou de la modification de services existants.

La version des CGU en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation du Site. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

1. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à l’utilisation du Site relève de la compétence des juridictions marocaines compétentes, sans préjudice des règles spécifiques applicables aux personnes de droit public ou aux litiges administratifs.

1. Contact

Pour toute question relative au Site, à son contenu ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter :

Observatoire National de l’Investissement (ONI)
Adresse : Complexe administratif, nouveau siège ANCFCC, Tour 6, Avenue Abderrahim Bouabid Guich Oudaya, Arrondissement Agdal-Ryad, Rabat.

Courriel : ONI@micepp.gov.ma

Tel : +212 5….