Dispositif de soutien TPME

Soutien dédié aux Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises, pour leurs projets d'investissement entre 1 et 50 MDH, porté par des entreprises réalisant entre 1 et 200 MDH de chiffre d'affaires (sous conditions de capital et d'actionnariat), avec des primes cumulables : emploi stable, territoriale et sectorielle.

Informations générales

Vérification de l'éligibilité

Critères d'éligibilité – Dispositif TPME : CAPEX entre 1 et 50 millions de DH ET ratio d'emplois stables ≥ 1,5 (emplois / CAPEX en MMAD) ET apport en fonds propres ≥ 10 % du CAPEX ET chiffre d'affaires prévisionnel entre 1 et 200 MDH.

Vous êtes *

Nature de l'investissement *?Création : nouveau projet. Extension : agrandissement / modernisation d'une unité existante.

CAPEX – Montant total d'investissement HT *?Saisir en MAD hors taxes. CAPEX HT compris entre 1 MDH et 50 MDH. Ce montant sera détaillé par rubriques à l'étape suivante.

MAD

CAPEX HT compris entre 1 MDH et 50 MDH. Ce montant sera détaillé par rubriques à l'étape suivante.

Nombre d'emplois stables à créer *?Emplois stables = emplois à durée indéterminée (CDI) directement créés par le projet. Le ratio d'emplois (emplois / CAPEX en MMAD) doit être ≥ 1,5.

Emplois

Le ratio d'emplois stables (emplois / CAPEX en MMAD) doit être ≥ 1,5.

Capital social *?Capital social de la société porteuse du projet (en MAD).

MAD

Capital social de la société porteuse du projet.

Apport en fonds propres *?Apport en fonds propres dédié au financement du projet. Doit représenter au moins 10 % du CAPEX.

MAD

Doit représenter ≥ 10 % du CAPEX.

Chiffre d'affaires prévisionnel HT *?Chiffre d'affaires HT prévisionnel sur 3 ans. Doit être compris entre 1 et 200 millions de DH.

MAD

Doit être compris entre 1 MDH et 200 MDH.

Secteur d'activité *?Le foncier privé n'est éligible que pour 4 secteurs : Industrie, Tourisme, Animation touristique, Artisanat.Région du projet *?La prime territoriale varie selon la province du projet. Catégorie A = 10 % du MIP | Catégorie B = 15 % du MIP. Certaines provinces (ex : Casablanca, Rabat, Marrakech, Tanger-Assilah, Kénitra, Agadir) ne sont pas éligibles à cette prime.Province / Préfecture *?Sélectionnez votre province pour connaître la prime territoriale applicable. Cat. A = 10 % | Cat. B = 15 % | Non primable = 0 %.

Projet relevant d'une activité prioritaire ? *?Les activités prioritaires (définies par arrêté) ouvrent droit à une prime de 10 % du MIP. Cocher si le projet relève d'une de ces activités.